Concession de service public relative à la gestion et exploitation des EAJE et RPE
Communauté de communes de la Dombes
Attribué.
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Montants et chiffres
Description
Concession de service public relative à la gestion et exploitation des EAJE et RPE - Lot n°1 : la micro-crèche de 12 places et le RPE sur la commune de MARLIEUX ; - Lot n°2 : la crèche de 36 places et le RPE sur la commune de VILLARS-LES-DOMBES ; - Lot n°3 : la crèche de 24 places et le RPE sur la commune de ST-ANDRE-DE-CORCY ; la micro-crèche de 12 places sur la commune de MIONNAY ; - Lot n°4 : la crèche de 40 places, la micro-crèche de 12 places et le RPE sur la commune de CHATILLON-SUR-CHALARONNE ; dans un 1er temps séparément puis, suite au transfert sur le nouveau pôle petite enfance de la même commune, un EAJE de 66 places et du RPE
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Concession de service public relative à la gestion et exploitation des EAJE et RPE | 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants | — |
| 2 | Concession de service public relative à la gestion et exploitation des EAJE et RPE | 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants | — |
| 3 | Concession de service public relative à la gestion et exploitation des EAJE et RPE | 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants | — |
| 4 | Concession de service public relative à la gestion et exploitation des EAJE et RPE | 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère technique : 60% 1- De la gestion des ressources humaines : 20 points - Modalité de reprise des salariées en CDI et CDD - Qualification et taux d'encadrement réel (Ratio enfant et agent en… | 60% |
| Coût | Critère financier : 40% - Du niveau de la compensation demandée à la collectivité (15 points) - La cohérence du compte d'exploitation prévisionnel et équilibre financier global du contrat (15… | 40% |
| Qualité | 1- De la gestion des ressources humaines : 20 points - Modalité de reprise des salariées en CDI et CDD - Qualification et taux d'encadrement réel (Ratio enfant et agent en réel) - Modalités de… | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|---|
| 1 | — | 13 juin 2024 | |
| 2 | — | 13 juin 2024 | |
| 3 | — | 16 mars 2024 | |
| 4 | — | 13 juin 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-88597 | 28 juillet 2024 |
| TED | 455122-2024 | — |
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