Concession de service public relative à la gestion et exploitation des EAJE et RPE

Publication

28 juillet 2024

Numéro d'avis

FR-24-88597

Référence

a098cc1b-5ef6-48b5-b943-768c4d829939

Codes CPV

• 85312110Servicios de cuidado diurno para niños

Description

Concession de service public relative à la gestion et exploitation des EAJE et RPE - Lot n°1 : la micro-crèche de 12 places et le RPE sur la commune de MARLIEUX ; - Lot n°2 : la crèche de 36 places et le RPE sur la commune de VILLARS-LES-DOMBES ; - Lot n°3 : la crèche de 24 places et le RPE sur la commune de ST-ANDRE-DE-CORCY ; la micro-crèche de 12 places sur la commune de MIONNAY ; - Lot n°4 : la crèche de 40 places, la micro-crèche de 12 places et le RPE sur la commune de CHATILLON-SUR-CHALARONNE ; dans un 1er temps séparément puis, suite au transfert sur le nouveau pôle petite enfance de la même commune, un EAJE de 66 places et du RPE

Lots (4)

Critères d'attribution

• Qualité — Critère technique : 60% 1- De la gestion des ressources humaines : 20 points - Modalité de reprise des salariées en CDI et CDD - Qualification et taux d'encadrement réel (Ratio enfant et agent en…
• Coût — Critère financier : 40% - Du niveau de la compensation demandée à la collectivité (15 points) - La cohérence du compte d'exploitation prévisionnel et équilibre financier global du contrat (15…
• Qualité — 1- De la gestion des ressources humaines : 20 points - Modalité de reprise des salariées en CDI et CDD - Qualification et taux d'encadrement réel (Ratio enfant et agent en réel) - Modalités de…
• Qualité — Critère technique : 60% 1- De la gestion des ressources humaines : 20 points - Modalité de reprise des salariées en CDI et CDD - Qualification et taux d'encadrement réel (Ratio enfant et agent en…
• Qualité — Critère technique : 60% 1- De la gestion des ressources humaines : 20 points - Modalité de reprise des salariées en CDI et CDD - Qualification et taux d'encadrement réel (Ratio enfant et agent en…

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-88597 · 28 juillet 2024

Autres marchés de Communauté de communes de la Dombes

• Collecte et transport du verre issu des colonnes d'apport volontaire · 1 septembre 2026
• Aménagement d'ouvrages en bois et d'un sentier piéton sur le site de la Tour du Plantay · 2 août 2026
• Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés · 4 juillet 2026
• Aménagement d'ouvrages en bois et d'un sentier piéton sur le site de la Tour du Plantay · 19 juin 2026
• Travaux de terrassement visant la restauration de milieux naturels · 3 juin 2026
• Travaux de terrassement visant la restauration de milieux naturels · 2 juin 2026
• Tri et le conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective · 25 décembre 2025
• Marché de maîtrise d'oeuvre pour la valorisation et l'aménagement du site historique et naturel de la Tour du Plantay (Ain) · 23 octobre 2025
• Marché de maîtrise d'oeuvre pour la valorisation et l'aménagement du site historique et naturel de la Tour du Plantay (Ain) · 2 octobre 2025
• Tri et le conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective · 28 septembre 2025

Voir tout →

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes de la Dombes (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.