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Concession de service public relative à la construction, à l'exploitation et au financement d'un crématorium à ARCISSES (28400)

Acheteur: COMMUNE D'ARCISSES 28400

Publication
18 juillet 2025
Date limite de dépôt des offres
16 octobre 2025, 14:00
Valeur estimée
20 000 000 €
Lieu d'exécution
ARCISSES, FRB02
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-81088
Référence
6decbe83-0978-4841-a486-11081f562b5e

Codes CPV

Description

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et R.1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Le concessionnaire se verra confier, la construction, l'exploitation et le financement d'un crématorium sur la commune d'ARCISSES. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 16 octobre 2025, 14:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 20 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE D'ARCISSES 28400 (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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