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CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA CONSTRUCTION , A l'EXPLOITATION ET AU FINANCEMENT D'UN CREMATORIUM A CLERMONT L'HERAULT

Acheteur: Mairie de Clermont l'Hérault

Publication
11 mars 2025
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-26760
Référence
8593dd8c-f4b0-4122-99ff-efffb461d87b

Codes CPV

Description

La présente consultation a pour l'objet la conclusion d'un contrat de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGTC et R1411-1 et suivants su CGTC ainsi qu'a l'article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Le concessionnaire sera verra confier l'acquisition des deux parcelles dédiées, la construction, l'exploitation et le financement d'un crématorium sur la commune de Clermont l'Hérault. L'exploitation du service sera assuré par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
SOCIETE NOUVELLE DE CREMATION 4 648 884 €

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Questions fréquentes

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