Concession de service public pour la gestion patrimoniale du parc matériel roulant ferroviaire
Acheteur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
- Publication
- 11 juillet 2025
- Valeur estimée
- 1 105 840 244 €
- Lieu d'exécution
- FRK26
- Procédure
- Procédure négociée
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- 00455135-2025
- Référence
- 5e98f66e-c025-4c9e-9686-0584d00a1804
- Source officielle
- Source officielle
Codes CPV
- 50220000Servicios de reparación, mantenimiento y servicios asociados relacionados con vías férreas y otros equipos
Description
Dans le cadre du projet de modernisation du service public régional de transport ferroviaire de personnes, la Région Auvergne Rhône-Alpes, autorité organisatrice, a demandé le transfert de propriété du matériel roulant utilisé pour la poursuite de ses missions de service public. Afin de garantir une mise à disposition aux exploitants ferroviaires, transparente et non discriminatoire, des matériels dont elle aura récupéré la propriété, la Région a décidé de confier à un concessionnaire la mission de gérer et de financer le matériel roulant. Au titre du contrat de concession, la mise à disposition de matériels roulants donne lieu à la perception d'un droit d'entrée par la Région auprès du concessionnaire. Ce dernier est autorisé à percevoir les loyers auprès des entreprises ferroviaires en contrepartie de la mise à disposition de matériels roulants et bénéficie de subventions d'investissement de la Région.
Critères d'attribution
- Prix — Prix
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| Société public locale Actifs Ferroviaires et Appui à la Mobilités | 1 105 840 244 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · 00455135-2025 · 11 juillet 2025
- OJS · 131/2025 · 11 juillet 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 105 840 244 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Région Auvergne-Rhône-Alpes (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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