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Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil "La Dorlotte"

Acheteur: Mairie de Yerres

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Publication
28 août 2024
Date limite de dépôt des offres
14 octobre 2024, 17:00
Valeur estimée
6 064 396 €
Lieu d'exécution
Yerres, FR104
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-97781
Référence
09397a4f-44b6-42db-9c35-c2ef04c940d7

Codes CPV

Description

Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil de la Commune de Yerres ayant une capacité d'accueil de 60 places. La consultation est menée dans le cadre d'une procédure « ouverte » en application de la jurisprudence issue de l'arrêt « Corsica Ferries » (CE, 15 décembre 2006). Le Concessionnaire gère l'équipement à ses risques et périls. Le Concessionnaire verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public. Toutefois, une compensation pour obligations de service public pourra être versée par la Collectivité au Concessionnaire afin de contribuer à l'équilibre financier du contrat, dans le respect des dispositions de l'article L.2224-2 du Code général des collectivités territoriales

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 14 octobre 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 6 064 396 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Yerres (France).
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