Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Dolibulle à Dol-de-Bretagne
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT MICHEL
Clôturé. Valeur estimée : 6 875 000 €.
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Montants et chiffres
Description
L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au concessionnaire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement, par l'autorité délégante au concessionnaire, de compensations pour sujétions de service public. Les caractéristiques des équipements et des obligations du concessionnaire sont décrites dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises.
Conditions de participation
- Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-113300 | 8 octobre 2024 |
| TED | 606404-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 6 875 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT MICHEL (France).
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