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Clôturé France Services

Concession de service public pour la gestion et l’exploitation des services de transports et de mobilité

Acheteur: Communauté de Communes de Petite Terre (976)

Publication
30 avril 2025
Date limite de dépôt des offres
30 juin 2025, 12:00
Lieu d'exécution
PAMANDZI, FRY50
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-48561
Référence
12479a1a-c673-483d-b057-089558cede1d

Codes CPV

Description

Le contrat de concession a pour objet l'exploitation d'un service public de location de vélos sur le territoire de la communauté de communes de Petite Terre. Le Délégataire perçoit les recettes commerciales tirées de la location de vélos et des activités annexes. La communauté de communes pourra verser une subvention d'équipement dans les conditions prévues par le projet de contrat. La communauté de communes pourra verser une subvention forfaitaire d'exploitation pour des contraintes particulières de service public ainsi qu'une subvention pour complément de prix.

Critères d'attribution

Publications officielles

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 30 juin 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes de Petite Terre (976) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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