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Clôturé France Services

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA STATION D'AVITAILLEMENT DU PORT DE PLAISANCE MUNICIPAL

Ville de Saint-Tropez Direction de la Commande Publique

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 25 octobre 2024. Valeur estimée : 25 000 000 €.

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Montants et chiffres

25 000 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

la commune de Saint-Tropez souhaite déléguer une mission de service public portant sur la gestion et l'exploitation de la station d'avitaillement du Port de plaisance municipal de Saint-Tropez, située quai guépratte dans l'enceinte portuaire. Conformément aux articles L1411-1 du CGCT et L1121-1 du code de la commande publique, cette délégation est consentie aux risques et périls du concessionnaire, dans les conditions fixées par la convention. le délégataire devra exploiter la station d'avitaillement à ses risques et périls, assurer l'entretien/maintenance des lieux, et prendre notamment en charge le financement et l'exécution sous sa maîtrise d'ouvrage des travaux de mise aux normes et modernisation des pompes et différents appareils utiles à l'exploitation de la station. Ces travaux évalués à la somme de 230 000 € HT, se dérouleront au cours des mois de janvier, février et mars 2025. La gestion et l'exploitation de la station d'avitaillement par la Commune donnera lieu au paiement par le titulaire du contrat d'une redevance fixe et d'une redevance variable indexée sur son chiffre d'affaires. Les terrains d'emprise compris dans le périmètre de la concession de service public sont…

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
Qualitécritère 1: Qualité du projet d'exploitation (50 points) détaillée ci-dessous : sous-critère 1 : qualité et pertinence des prestations d'accueil des usagers du service, dont moyens matériels et…—
Coûtcritère n° 2 : qualité financière de l'offre ( 30 points) détaillé ci-dessous : sous-critère 1: pourcentage du CA HT annuel du délégataire réservé à la commune au titre de la redevance variable ( 15…—
QualitéCritère n° 3 : Développement durable actions en faveur du développement durable et de l'environnement (20 points). L'appréciation des critères est indiquée de façon détaillée dans le règlement de la…—

Conditions de participation

  • voir article 5.1 du RC 1 - Lettre de candidature établie par une personne habilitée à engager le candidat, comportant la présentation détaillée de la société,…
  • voir article 5.1 du RC L'aptitude, les capacités professionnelles et techniques du candidat pour l'exécution du présent contrat de concession, à détailler et…
  • voir article 5.1 du RC - Une déclaration du chiffre d'affaires annuel global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, et ce en…
  • Déclaration sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales (déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, indiquant qu'il a…
  • Tous les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de la consultation ( annexe RC)

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-104209 15 septembre 2024
TED 103447-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 25 octobre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 25 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Saint-Tropez Direction de la Commande Publique (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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