CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA CRECHE « LES ECUREUILS »
Attribué à MUTUALITE FRANCAISE HAUTE GARONNE pour 4 500 000 €.
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Montants et chiffres
Description
La Concession de service public porte sur la gestion d'un établissement d'accueil « Petite Enfance » de type grande crèche dénommée « les Écureuils » et situé 23 chemin Bélisaire à Blagnac, d'une capacité de 66 places et accueillant des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans. Cet établissement a fait l'objet d'une exploitation par voie de délégation de service public depuis le 04 janvier 2016. Conformément aux dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail, les contrats de travail en cours au jour de l'entrée en vigueur du contrat de concession faisant l'objet de la présente consultation subsistent. Le titulaire du contrat sera tenu de reprendre le personnel aux conditions fixées par le code du travail et la convention collective à laquelle se rapporte le contrat. L'exploitation de cet équipement sous forme d'affermage aux frais et risques du Concessionnaire comprend : - l'organisation, l'exploitation et la gestion du multi-accueil (accueil de type collectif, régulier ou occasionnel) - l'entretien courant des installations, l'autorité Concédante conservant la charge du gros entretien, - le recrutement et la gestion du personnel en quantité et qualité nécessaires à l'exploitat…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Modalités d'exploitation et projet d'établissement | — |
| Coût | Conditions financières de l'exploitation | — |
| Qualité | Conditions sociales d'exploitation | — |
| Qualité | Gestion de l'équipement et aménagement | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0000 | MUTUALITE FRANCAISE HAUTE GARONNE | 4 500 000 € | 5 | 24 juin 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-78807 | 11 juillet 2025 |
| TED | 452817-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 4 500 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est MAIRIE DE BLAGNAC (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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