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Clôturé France Services

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA CRECHE « LES ECUREUILS »

MAIRIE DE BLAGNAC

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 21 novembre 2024. Valeur estimée : 4 500 000 €.

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Montants et chiffres

4 500 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

La Concession de service public porte sur la gestion d'un établissement d'accueil « Petite Enfance » de type grande crèche dénommée « les Écureuils » et situé 23 chemin Bélisaire à Blagnac, d'une capacité de 66 places et accueillant des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans. Cet établissement a fait l'objet d'une exploitation par voie de délégation de service public depuis le 04 janvier 2016. Conformément aux dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail, les contrats de travail en cours au jour de l'entrée en vigueur du contrat de concession faisant l'objet de la présente consultation subsistent. Le titulaire du contrat sera tenu de reprendre le personnel aux conditions fixées par le code du travail et la convention collective à laquelle se rapporte le contrat. L'exploitation de cet équipement sous forme d'affermage aux frais et risques du Concessionnaire comprend : - l'organisation, l'exploitation et la gestion du multi-accueil (accueil de type collectif, régulier ou occasionnel) - l'entretien courant des installations, l'autorité Concédante conservant la charge du gros entretien, - le recrutement et la gestion du personnel en quantité et qualité nécessaires à l'exploitat…

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéModalités d'exploitation et projet d'établissement—
CoûtConditions financières de l'exploitation—
QualitéConditions sociales d'exploitation—
QualitéGestion de l'équipement et aménagement—

Conditions de participation

  • La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, de…
  • les chiffres d'affaires, bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices disponibles du candidat ; ces derniers documents seront présentés de…
  • Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat (y.c. diplômes, effectifs moyens, nombre de cadres, etc.).; - Présentation de références…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-119458 20 octobre 2024
TED 452817-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 21 novembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 4 500 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est MAIRIE DE BLAGNAC (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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