CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE 4 ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT DE LA COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 7 juillet 2026.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet de concéder ou de déléguer, par le biais d'un contrat de concession de service public, la gestion et l'exploitation de quatre (4) Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de type multi-accueil. La présente consultation est menée en application des articles L.1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des Collectivités territoriales, et conformément aux dispositions pertinentes du Code de la Commande Publique, et notamment de sa troisième partie. L'exploitation d'un établissement d'accueil du jeune enfant relevant des services dits sociaux et spécifiques au sens de l'Annexe 3 du Code de la Commande Publique (code CPV 85312110-3), la procédure applicable est la procédure simplifiée. La consultation est par ailleurs menée dans le cadre d'une procédure ouverte, en application de la jurisprudence issue de l'arrêt " Corsica Ferries " (CE, 15 décembre 2006).
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Concession de service public du multi-accueil " Le chat perché " | 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants | — |
| 2 | Concession de service public du multi-accueil " Le Petibonum " | 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants | — |
| 3 | Concession de service du multi-accueil " Les Diablotins " | 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants | — |
| 4 | Concession de service du multi-accueil " Les Lutins " | 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants | — |
Conditions d'exécution
- Le Concessionnaire exercera l'activité déléguée à ses risques et périls. Il sera rémunéré par la perception des tarifs auprès des usagers, la PSU et bonus…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-49536 | 21 mai 2026 |
| TED | 347707-2026 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 7 juillet 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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