Concession de Service Public pour la gestion de la fourrière automobile
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 8 juin 2026. Valeur estimée : 350 000 €.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
Concession passée en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les art. L. 1411-1 et s. et R. 1411-1 et s, et du Code de la Commande Publique, notamment les art. L. 3120-1 et s. et R 3121-1 et s. Concession relative à l'exploitation, sur le territoire de la commune d'Agde, d'une fourrière destinée à l'enlèvement et à la garde des véhicules dont la circulation ou le stationnement compromet la sécurité des autres usagers, la conservation des voies et de leurs dépendances, leur utilisation normale, en application des articles L. 325-1 et s. du Code de la Route. Cette concession comprend aussi l'élimination des épaves automobiles. Le contrat est conclu aux risques et périls du concessionnaire, à charge pour lui de souscrire les polices d'assurances nécessaires
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité des prestations proposées | — |
| Qualité | Moyens mis en oeuvre pour exploiter le service | — |
| Qualité | Délai d'enlèvement | — |
| Prix | Montant de la redevance | — |
Conditions d'exécution
- Le concessionnaire se rémunère par des redevances qu'il perçoit directement des usagers. Il assume les risques d'exploitation et toute la fiscalité générée par…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-46666 | 9 mai 2026 |
| TED | 321479-2026 | — |
Autres marchés de Mairie d'Agde
Voir l'acheteur →- FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET EQUIPEMENTS AUDIOVIDUELS - 2 LOTS Publication: 22 octobre 2026
- FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET EQUIPEMENTS AUDIOVIDUELS - 2 LOTS Publication: 26 septembre 2026
- FOURNITURES DE MOBILIER SCOLAIRE, DE JEUX DE COUR, DE MATERIEL SCOLAIRE, ELECTROMENAGER ET MULTIMEDIA Publication: 30 août 2026
- Concession de service public pour l'attribution des conventions d'exploitation des lots de plages n° 5 et 15 de la ville d'Agde Publication: 9 août 2026
- MARCHES ASSURANCES Publication: 1 août 2026
- Prestation de géomètres experts et topographes Publication: 5 juillet 2026
- FOURNITURE DE PLAQUETTES FORESTIERES Publication: 1 juillet 2026
- NETTOYAGE DES BLOCS SANITAIRES, DE LA CAPITAINERIE DES PORTS DU CAP D'AGDE ET DU CENTRE NAUTIQUE Publication: 29 mai 2026
- FOURNITURE, ET MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DU RÉSEAU RADIO UHF DMR TDMA Publication: 29 mai 2026
- Prestations de dératisation et de désinsectisation Publication: 27 mai 2026
Précédents et suivants de Mairie d'Agde
- NETTOYAGE DES BLOCS SANITAIRES, DE LA CAPITAINERIE DES PORTS DU CAP D'AGDE ET DU CENTRE NAUTIQUE
- CLASSES TRANSPLANTEES 2027
- FOURNITURE DE PLAQUETTES FORESTIERES
- AMENAGEMENT DU CENTRE SOCIO CULTUREL VICTOR LACHAUD
- FOURNITURE ET MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DU RÉSEAU RADIO UHF DMR TDMA
- Prestations de dératisation et de désinsectisation
Marchés ouverts similaires
- MAINTENANCE D'UN CAMION ENROBEUR-PROJETEUR
- MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE FLUIDES MEDICAUX ET PRESTATIONS ANNEXES POUR LE CHU DE MONTPELLIER, ETABLISS…
- Maintenance préventive et curative des extincteurs et poteaux incendie pour le GHT Ouest Hérault
- PRESTATION DE MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS BIOMEDICAUX ET CONSOMMABLES LIES
- FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE CONTROLES D'ACCES ET ALARMES INTRUSION
- Maintenance des ascenseurs et des EPMR des équipements TAM - 2026/09/38
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 8 juin 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 350 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie d'Agde (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Thèmes associés
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.