Concession de Service Public pour la gestion de la fourrière automobile
Acheteur: Mairie d'Agde
- Publication
- 9 mai 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 8 juin 2026
- Valeur estimée
- 350 000 €
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-46666
- Référence
- 10f4183c-407a-4c15-bfc6-b751c4a5ffe9
Codes CPV
- 50118110Servicios de remolque de vehículos
- 50118110Servicios de remolque de vehículos
Description
Concession passée en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les art. L. 1411-1 et s. et R. 1411-1 et s, et du Code de la Commande Publique, notamment les art. L. 3120-1 et s. et R 3121-1 et s. Concession relative à l'exploitation, sur le territoire de la commune d'Agde, d'une fourrière destinée à l'enlèvement et à la garde des véhicules dont la circulation ou le stationnement compromet la sécurité des autres usagers, la conservation des voies et de leurs dépendances, leur utilisation normale, en application des articles L. 325-1 et s. du Code de la Route. Cette concession comprend aussi l'élimination des épaves automobiles. Le contrat est conclu aux risques et périls du concessionnaire, à charge pour lui de souscrire les polices d'assurances nécessaires
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 8 juin 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 350 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie d'Agde (France).
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