Concession de service public pour l'exploitation, l'entretien et la maintenance du Centre aquatique l'Odyssée'O et de la Piscine d'été de la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 24 juillet 2026. Valeur estimée : 6 500 000 €.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet l'attribution du contrat de concession de services pour l'exploitation du centre aquatique et de la piscine d'été de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, lancée en application des dispositions des articles L.1411-1 et R. 1411-1 suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) et des dispositions au code de la commande publique. Il a été décidé de recourir à une procédure ouverte, en application de l'arrêt du Conseil d'État du 15 décembre 2006, Société Corsica ferries (requête n° 298618) dont les termes sont confirmés - implicitement mais nécessairement - par le Code de la commande publique. Dans le cadre du futur contrat, le concessionnaire se verra confier la gestion et l'exploitation du centre aquatique et de la piscine d'été et l'ensemble des missions de service public y afférentes, et ainsi transférer un risque lié à l'exploitation du service délégué. Sa rémunération proviendra pour une part substantielle des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge, mais également d'une contribution publique forfaitaire qui lui sera versée par l'Autorité concédante et qui sera définie au sein du projet de contrat
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-59206 | 17 juin 2026 |
| TED | 416191-2026 | — |
Autres marchés de Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Voir l'acheteur →- ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES, DE LOISIRS CREATIFS ET DE MOTRICITE Publication: 21 octobre 2026
- ACCORD-CADRE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS : TELEPHONE FIXE, MOBILE ET INTERNET Publication: 22 septembre 2026
- Concession de service public pour l'exploitation, l'entretien et la maintenance du Centre aquatique l'Odyssée'O et de la Piscine d'été de… Publication: 15 juillet 2026
- Fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide dans les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) - Relance suite… Publication: 8 juillet 2025
- Fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide dans les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) Publication: 30 avril 2025
- Marché d'exploitation des installations thermiques Publication: 21 janvier 2025
- Contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commande Publication: 29 décembre 2024
- Impression des magazines et des autres supports de communication pour la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux Publication: 20 novembre 2024
- SUIVI ARCHEOLOGIQUE D'OUVERTURE DE TRANCHEES EN SITE URBAIN "LE COURREAU" Publication: 7 novembre 2024
- Marché d'exploitation des installations thermiques Publication: 1 novembre 2024
Marchés ouverts similaires
- REDACTION ET CONCEPTION DES OUTILS DE COMMUNICATION
- PRESTATIONS D'ACTIVITE PHYSIQUE ADAPTEE ET PREVENTION DES CHUTES - PROJET « CAP EQUILIBRE »
- Conception, production et intégration des audiovisuels de l'exposition Sociétés au musée des Confluences (2 l…
- Restauration de documents patrimoniaux et de registres d'état civil et délibérations
- Création et réalisation du spectacle pyrotechnique de la fête nationale et pyromélodique et artistique de la…
- Installation, Exploitation, Gestion et Démontage d'une Patinoire Temporaire et de services complémentaires su…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 24 juillet 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 6 500 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Thèmes associés
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.