Concession de service public pour l'exploitation du service d'assainissement collectif
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 29 mai 2026. Valeur estimée : 23 000 000 €.
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Montants et chiffres
Description
L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public d'assainissement collectif de Clisson Sèvre et Maine Agglo. Il s'agit d'un lot unique. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée de 10 ans. Le contrat prévoit une évolution du périmètre avec une prise d'effet dès le 1er janvier 2027 pour les communes de Aigrefeuille-sur-Maine, Boussay, Château-Thébaud, Clisson, Gétigné, Gorges, La Haye-Fouassière, Remouillé, Saint-Fiacre-sur-Maine, Saint-Hilaire-de-Clisson et Saint-Lumine-de-Clisson et avec une prise d'effet au 1er janvier 2029 pour les communes de Haute-Goulaine, La Planche, Maisdon-sur-Sèvre, Monnières et Vieillevigne. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-32350 | 31 mars 2026 |
| TED | 219954-2026 | — |
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Précédents et suivants de Clisson Sèvre et Maine Agglo
- Gestion, mise à disposition et maintenance de vélos à assistance électrique
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 29 mai 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 23 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Clisson Sèvre et Maine Agglo (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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