Concession de service public pour l'exploitation du service d'assainissement collectif

Publication

31 mars 2026

Date limite de dépôt des offres

29 mai 2026

Valeur estimée

23 000 000 €

Lieu d'exécution

Clisson, FRG01

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-32350

Référence

b5bb9abf-7396-4009-acb8-69da23ec64b4

Codes CPV

• 90400000Servicios de alcantarillado

Description

L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public d'assainissement collectif de Clisson Sèvre et Maine Agglo. Il s'agit d'un lot unique. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée de 10 ans. Le contrat prévoit une évolution du périmètre avec une prise d'effet dès le 1er janvier 2027 pour les communes de Aigrefeuille-sur-Maine, Boussay, Château-Thébaud, Clisson, Gétigné, Gorges, La Haye-Fouassière, Remouillé, Saint-Fiacre-sur-Maine, Saint-Hilaire-de-Clisson et Saint-Lumine-de-Clisson et avec une prise d'effet au 1er janvier 2029 pour les communes de Haute-Goulaine, La Planche, Maisdon-sur-Sèvre, Monnières et Vieillevigne. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 29 mai 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 23 000 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Clisson Sèvre et Maine Agglo (France).