Concession de service public pour l'exploitation du centre aquatique l'Ondine
Acheteur: Communauté de Communes Flandre Lys
- Publication
- 15 février 2024
- Lieu d'exécution
- Estaires, FRE11
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-18057
- Référence
- 48c8ea7c-459f-4e06-a089-396873d6a582
Codes CPV
- 92610000Servicios de explotación de instalaciones deportivas
- 92610000Servicios de explotación de instalaciones deportivas
Description
La collectivité souhaite déléguer la gestion du centre aquatique l'Ondine. L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au délégataire, le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement par la collectivité, au délégataire de compensations pour sujétions de service public. Une description précise des caractéristiques des équipements et des obligations du délégataire figure dans le dossier de consultation des entreprises
Critères d'attribution
- Prix — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| EQUALIA | 6 270 340 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-18057 · 15 février 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Flandre Lys (France).
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