Concession de service public pour l’exploitation des services de mobilités de la communauté d’Agglomération Creil Sud Oise
Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 8 décembre 2025. Valeur estimée : 82 000 000 €.
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Montants et chiffres
Description
La présente procédure concerne une concession de service public au sens des articles L.11211 et L.11213 du Code de la commande publique (CCP) et de l'article L.14111 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles L. 31111 et suivants et R. 31111 et suivants relatifs aux contrats de concession et selon une procédure restreinte. Les missions confiées au concessionnaire figurent à l'article figurent aux articles 2.1 et 5.1 du dossier d'appel à candidatures mis à disposition gratuitement et en libre accès, sur le profil acheteur de l'ACSO à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Conditions de participation
- Voir rubrique 5.1.9 du dossier d’appel à candidatures.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-121180 | 31 octobre 2025 |
| TED | 721646-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 8 décembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 82 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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