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Concession de service public pour l'exploitation de la fourrière automobile municipale

Acheteur: Mairie de Perpignan

Publication
4 juillet 2024
Date limite de dépôt des offres
30 août 2024, 12:00
Valeur estimée
3 632 000 €
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-77689
Référence
2917991c-1e6f-40e4-adca-8850743cea28

Codes CPV

Description

Concession de service public sera instituée conformément aux dispositions des articles L.1411.1 à L.1411.18 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) et R.3126-1 et suivants du Code de la Commande publique, dans ses parties relatives aux concessions.Type et forme de contrat : concession de service public Mode : Procédure restreinte (Phase candidature-phase offre) La convention de concession prendra effet à compter du 17 mai 2025, pour une durée maximale de 8 ans. L'exploitation des ouvrages se fera dans le respect du cahier des charges contenant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 30 août 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 3 632 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Perpignan (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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