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CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE L'USINE DE TRI- METHANISATION-COMPOSTAGE DU SIVOM A VARENNES-JARCY

Acheteur: SIVOM de la Vallée de l'Yerres et des Sénarts

Publication
21 décembre 2025
Valeur estimée
185 000 000 €
Lieu d'exécution
Varennes-Jarcy, FR104
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-140685
Référence
f68734fa-019c-4916-8af3-21eae97273a8

Codes CPV

Description

La procédure concerne l'attribution d'un contrat de concession sous forme de Délégation de Service Public, au sens de l'article L. 1411-1 du C.G.C.T. et L.1121-1 du Code de la commande publique. Il porte sur (i) la conception et la réalisation de travaux (ii) l’exploitation des Installations pour le compte du SIVOM et la gestion du service public de traitement des déchets y étant associée ; (iii) l’accueil et le traitement en priorité des déchets des membres du SIVOM, en conformité avec les autorisations d’exploitation ; (iv) le respect des conditions et performances d’exploitation fixées dans Contrat ; (v) l’entretien et la maintenance des Ouvrages ; la conception, le financement et la réalisation d’un plan de GER des Installations.

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 185 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SIVOM de la Vallée de l'Yerres et des Sénarts (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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