CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE L'USINE DE TRI- METHANISATION-COMPOSTAGE DU SIVOM A VARENNES-JARCY
Acheteur: SIVOM de la Vallée de l'Yerres et des Sénarts
Clôturé. Valeur estimée : 185 000 000 €.
Description
La procédure concerne l'attribution d'un contrat de concession sous forme de Délégation de Service Public, au sens de l'article L. 1411-1 du C.G.C.T. et L.1121-1 du Code de la commande publique. Il porte sur (i) la conception et la réalisation de travaux (ii) l’exploitation des Installations pour le compte du SIVOM et la gestion du service public de traitement des déchets y étant associée ; (iii) l’accueil et le traitement en priorité des déchets des membres du SIVOM, en conformité avec les autorisations d’exploitation ; (iv) le respect des conditions et performances d’exploitation fixées dans Contrat ; (v) l’entretien et la maintenance des Ouvrages ; la conception, le financement et la réalisation d’un plan de GER des Installations.
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-140685 · 21 décembre 2025
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Thèmes associés
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 185 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SIVOM de la Vallée de l'Yerres et des Sénarts (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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