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Clôturé France Services

Concession de service public pour l'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) GAÏA

Communauté d'Agglomération Vichy Communauté

Clôturé. Valeur estimée : 79 758 000 €.

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Montants et chiffres

79 758 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Procédure lancée en Groupement d'Autorités Concédantes (GAC) entre Vichy Communauté et le Syndicat d'études et d'élimination des déchets du Roannais (SEEDR). Vichy Communauté est propriétaire d'une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) dit site de Gaïa à Cusset, qui accueille les déchets non dangereux produits par les collectivités et les industriels du département de l'Allier et des départements limitrophes de la région Auvergne Rhône-Alpes. Le site est actuellement exploité dans le cadre d'un contrat de délégation de service public, dont la passation et l'exécution sont gérées par le GAC précité. Le contrat arrive à échéance le 31 octobre 2027. Durée du prochain contrat : 12 ans. Début du futur contrat : 01/11/2027

Conditions de participation

  • autorisation/adhésion organisme particulier, inscription registre du commerce, extrait Kbis de moins de 3 mois
  • mesure de gestion environnementale
  • Responsabilité civile et professionnelle
  • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdescription de l'équipement…
  • attestation de régularité fiscale, attestation Urssaf/vigilance de moins de 6 mois, Ribbilans, comptes de résultats et annexes des 3 derniers exercices…
  • chiffre d'affaires des trois dernières années

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-108604 9 novembre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 79 758 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération Vichy Communauté (France).
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