Concession de service public pour l'enlèvement des véhicules et engins de déplacement personnel motorisés sur le territoire de Courbevoie, leur mise en fourrière et leur gardiennage
Acheteur: Ville de Courbevoie
- Publication
- 23 octobre 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 25 novembre 2024, 09:00
- Valeur estimée
- 1 300 000 €
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-120208
- Référence
- 87446804-1ef6-4546-aea1-6928bd07d9f9
Codes CPV
- 50111100Servicios de gestión de parque de vehículos
- 50118110Servicios de remolque de vehículos
Description
La présente concession a pour objet de confier à un prestataire : l'enlèvement et la mise en fourrière à la demande de l'Autorité contractante par le biais de sa Police Municipale ou des services de Police Nationale des véhicules désignés en stationnement gênant ou en infraction, des épaves, des véhicules abandonnés des engins de déplacement personnel motorisés et des vélos identifiables se trouvant sur le domaine public communal ou sur le domaine privé communal, en infraction avec le Code de la route, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ; Le gardiennage sous scellés administratifs de ces véhicules, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sur un terrain clôturé et surveillé appartenant ou loué par le gardien de fourrière ; La restitution des véhicules après paiement par le propriétaire et obtention d'une mainlevée ; La remise au service chargé des Domaines ou mise à la destruction des véhicules non restitués
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-120208 · 23 octobre 2024
Autres marchés de Ville de Courbevoie
- TRAVAUX NEUFS ET D'ENTRETIEN DE CLÔTURES METAL ET SERRURERIE
- Mise en place et gestion d'un dispositif d'agents de médiation
- Maintenance des aires de jeux et équipements sportifs
- TRAVAUX NEUFS ET D'ENTRETIEN DE CLÔTURES METAL ET SERRURERIE
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
- Fourniture, livraison et déchargement de signalisation verticale
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ET MATERIELS D'ENTRETIEN POUR LA VILLE DE COURBEVOIE
- FOURNITURE DE VEGETAUX POUR LA VILLE DE COURBEVOIE
- Fourniture, livraison et déchargement de signalisation verticale
- Maintenances préventives et curatives ainsi que modernisation des ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques de la Ville de…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 25 novembre 2024, 09:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 300 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Courbevoie (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.