Concession de service public pour l'attribution d'un lot de plage
Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 21 juillet 2025. Valeur estimée : 10 500 000 €.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un sous-traité d'exploitation d'un lot d'activités balnéaires et nautiques avec restauration d'une surface totale de 480 m2, correspondant au lot n°1 de la plage naturelle La Scaletta, située à Saint Jean Cap Ferrat. La consultation sera passée selon le « régime normal », à savoir les règles de droit commun de passation des contrats de délégation de service public. Ainsi, sont applicables l'ensemble des exigences figurant dans la directive 2014/23/UE du 26 février 2014 sur l'attribution des contrats de concession, laquelle a été codifiée aux chapitres I à V du titre II du livre I de la troisième partie du Code de la commande publique (CCP). Le descriptif précis du lot figure dans le sous-traité d'exploitation.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Conditions financières de l’offre | — |
| Qualité | Qualité du service proposé | — |
| Qualité | Qualité du projet d'aménagement | — |
Conditions de participation
- La liste des pièces de la candidature figure dans le règlement de la consultation.
- Justification du respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévu par les articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du Travail
- Aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public, aptitude à assurer l’accueil du public pendant la période…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-60721 | 30 mai 2025 |
| TED | 350627-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 21 juillet 2025, 15:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 10 500 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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