Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation d'un établissement d'accueil du jeune enfant
Clôturé. Valeur estimée : 5 000 000 €.
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Montants et chiffres
Description
concession de service public par laquelle la Ville délègue à un tiers le soin d'assurer l'ensemble des missions de service public afférentes à l'exploitation du Multi-accueil Les Petits Fripons. La consultation est menée selon les stipulations de l'article R.3126-1 du Code de la Commande Publique et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Conditions de participation
- La conformité des candidatures au regard des justificatifs demandés, - Les garanties professionnelles et financières des candidats, - Les moyens humains, -…
- Se référer au dossier d'appel d'offres
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-19998 | 18 février 2024 |
| TED | 104464-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 5 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Savigny sur Orge (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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