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BretagneCôtes-d’Armor
Clôturé France Services

Concession de service public de gestion et exploitation de ports maritimes de pêche

Département des Côtes d'Armor

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 29 septembre 2025.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

La convention envisagée est une concession de service au sens de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique. Elle porte sur la gestion et l'exploitation des ports maritimes de pêche des Côtes d'Armor. A ce titre, ce service public est confié au Concessionnaire. Le Concessionnaire devra assurer la gestion, les réparations et l'entretien des ports et criées. Le risque d'exploitation est transféré au concessionnaire. Dans son plan d'exploitation, le délégataire pourra tenir compte d'une compensation de contraintes particulières de service public (article L. 2224-2 CGCT) éventuellement sollicitée et négociée.

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéQualité du service rendu aux usagers—
QualitéQualité de l'entretien et de la maintenance des équipements confiés—
QualitéIntérêt et cohérence du modèle économique et financier de l'offre—
QualitéDéveloppement de l'activité—
QualitéQualité environnementale—

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-80213 16 juillet 2025
TED 32274-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 29 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département des Côtes d'Armor (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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