Concession de service public de gestion et exploitation de ports maritimes de pêche
Acheteur: Département des Côtes d'Armor
- Publication
- 16 juillet 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 29 septembre 2025, 12:00
- Lieu d'exécution
- FRH01
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-80213
- Référence
- 6a76bfa3-6fa0-4a20-afcb-4632918f9acc
Codes CPV
- 98362000Servicios de gestión de puertos
- 63721200Servicios de explotación de puertos
Description
La convention envisagée est une concession de service au sens de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique. Elle porte sur la gestion et l'exploitation des ports maritimes de pêche des Côtes d'Armor. A ce titre, ce service public est confié au Concessionnaire. Le Concessionnaire devra assurer la gestion, les réparations et l'entretien des ports et criées. Le risque d'exploitation est transféré au concessionnaire. Dans son plan d'exploitation, le délégataire pourra tenir compte d'une compensation de contraintes particulières de service public (article L. 2224-2 CGCT) éventuellement sollicitée et négociée.
Critères d'attribution
- Qualité — Qualité du service rendu aux usagers
- Qualité — Qualité de l'entretien et de la maintenance des équipements confiés
- Qualité — Intérêt et cohérence du modèle économique et financier de l'offre
- Qualité — Développement de l'activité
- Qualité — Qualité environnementale
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-80213 · 16 juillet 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 29 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département des Côtes d'Armor (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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