Concession de service public de gestion et exploitation de ports maritimes de pêche
Acheteur: Département des Côtes d'Armor
- Publication
- 16 janvier 2026
- Lieu d'exécution
- FRH01
- Procédure
- open
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-4525
- Référence
- 6a76bfa3-6fa0-4a20-afcb-4632918f9acc
Codes CPV
- 98362000Servicios de gestión de puertos
- 63721200Servicios de explotación de puertos
Description
La convention envisagée est une concession de service au sens de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique. Elle porte sur la gestion et l'exploitation des ports maritimes de pêche des Côtes d'Armor. A ce titre, ce service public est confié au Concessionnaire. Le Concessionnaire devra assurer la gestion, les réparations et l'entretien des ports et criées. Le risque d'exploitation est transféré au concessionnaire. Dans son plan d'exploitation, le délégataire pourra tenir compte d'une compensation de contraintes particulières de service public (article L. 2224-2 CGCT) éventuellement sollicitée et négociée.
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| SAEM Bretagne Armor Pêche | 8 585 000 € | — |
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département des Côtes d'Armor (France).
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