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Ile-de-FranceSeine-et-Marne
Clôturé France Services

Concession de service public de collecte et de transport des eaux usées

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE MARNE-LA-VALLEE

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 28 mars 2025. Valeur estimée : 3 000 000 €.

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Montants et chiffres

3 000 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Le contrat a pour objet de confier, par voie de concession de service public, l'exploitation du service public de transport des eaux usées du SIAM, correspondant, à ce jour, à 35 784 ml de réseau, 7 postes de refoulement, 1 déversoir d'orage et 2 trop pleins de poste de refoulement, 681 regards et 750 branchements directs. Le contrat est prévu pour une durée de 6 ans à partir du 1er janvier 2026. La concession comprend : - Le droit exclusif pour le concessionnaire, d'assurer auprès des usagers la gestion du service dans le périmètre de la Concession en maintenant la continuité du service public ; - L'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages du service mis à disposition par la Collectivité comprenant le réseau de transport des eaux usées, les ouvrages de refoulement et de relèvement, les déversoirs d'orage, débitmètres, pluviomètres et piézomètres ; - L'obligation pour le concessionnaire, conformément à la réglementation en vigueur d'assurer la surveillance, le fonctionnement, l'entretien et la réparation des canalisations et ouvrages annexes destinés au transport des eaux usées de la Collectivité dans les conditions précisées au projet de contrat ; - L…

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéQualité de service rendu aux usagers—
CoûtValeur économique de l'offre—

Conditions de participation

  • Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement, signée par…
  • Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des trois…
  • Références du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la concession, indiquant notamment l'autorité délégante, le montant et la date du contrat…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les tarifs sont révisables

Modifications

  • Remise des offres: Au lieu du 28/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 28/03/2025 à 12h00 au plus tard.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-19100 19 février 2025
TED 108212-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 28 mars 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 3 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE MARNE-LA-VALLEE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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