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AuvergnePuy-de-Dôme
Clôturé France Services

Concession de service public ayant pour objet la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'une chaufferie bois associée à un réseau de chaleur sur le territoire de la Commune d'Ambert

COMMUNE D'AMBERT

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 octobre 2025. Valeur estimée : 30 000 000 €.

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Montants et chiffres

30 000 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Dans le cadre de la concession de service public, le délégataire prendra en charge à ses risques et périls : - la conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, à la distribution et la livraison de chaleur toute l'année aux abonnés, - l'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements, - l'approvisionnement en combustibles et énergies, la production, la fourniture et la distribution de chaleur; - la gestion des relations avec les abonnés dont la commercialisation et le développement du Service; - la perception des recettes correspondantes auprès des abonnés et la gestion des impayés; - la continuité du service public dans le respect des principes d'égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public. La durée prévisionnelle de la convention est d'environ 31 ans à compter de la notification avec une phase initiale d'études/commercialisation/préparation de travaux puis une phase d'exploitation d'une durée de 30 ans à compter du 1er janvier 2027 (démarrage en parallèle des travaux de rénovation/extension réseau et rénovation chaufferie actuelle voire construction nouvelle chau…

Conditions de participation

  • Iii.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Une…
  • Iii.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et…
  • Iii.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :…
  • Iii.1.3) Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :-…

Conditions d'exécution

  • Conformément à l'article L1411-1 du Code général des collectivités territoriales, la rémunération du concessionnaire sera substantiellement liée aux résultats…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-79000 12 juillet 2025
TED 207602-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 17 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 30 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE D'AMBERT (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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