CONCESSION DE SERVICE PUBLIC AYANT POUR OBJET LA CONCEPTION, LA REALISATION, LE FINANCEMENT ET L'EXPLOITATION D'UNE CHAUFFERIE BOIS ASSOCIEE A UN RESEAU DE CHALEUR SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BELLAC
Acheteur: Mairie de BELLAC
Clôturé. Valeur estimée : 45 000 000 €.
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Description
Dans le cadre de la concession de service public, le délégataire prendra en charge à ses risques et périls : - la conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, à la distribution et la livraison de chaleur toute l'année aux abonnés, - l'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements, - l'approvisionnement des combustibles et énergies, la production, la fourniture et la distribution de chaleur, - la gestion des relations avec les abonnés dont la commercialisation et le développement du service, - la perception des recettes correspondantes auprès des abonnés et la gestion des impayés, - la continuité du service public dans le respect des principes d'égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public. La durée prévisionnelle de la convention est de 32 ans à compter de la notification avec une phase initiale d'études, de commercialisation et de travaux d'une durée prévisionnelle de 2 ans, puis une phase d'exploitation d'une durée de 30 ans à compter de la mise en service du réseau de chaleur.
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-114373 · 10 octobre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 45 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de BELLAC (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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