Concession de service public ayant pour objet la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'une chaufferie bois associée à un réseau de chaleur sur le territoire de la Commune d'Ussel.

Publication

17 janvier 2026

Valeur estimée

37 000 000 €

Lieu d'exécution

Ussel, FRI21

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-5125

Référence

3b75c8f9-2dcf-44ba-8f27-a3d367567493

Codes CPV

• 71321200Servicios de diseño de sistemas de calefacción
• 09323000Calefacción urbana

Description

Dans le cadre de la concession de service public, le délégataire prendra en charge à ses risques et périls : - la conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, à la distribution et la livraison de chaleur toute l'année aux abonnés, - l'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements, - l'approvisionnement en combustibles et énergies, la production, la fourniture et la distribution de chaleur; - la gestion des relations avec les abonnés dont la commercialisation et le développement du Service; - la perception des recettes correspondantes auprès des abonnés et la gestion des impayés; - la continuité du service public dans le respect des principes d'égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public. La durée prévisionnelle de la convention est de 32 ans à compter de la notification avec une phase initiale d'études/commercialisation et de travaux d'une durée prévisionnelle de deux ans, puis une phase d'exploitation d'une durée de 30 ans à compter de la mise en service du réseau de chaleur.

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 37 000 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE D'USSEL (France).