Concession de service public ayant pour objet la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'une chaufferie bois associée à un réseau de chaleur sur le territoire de la Commune d'Ussel.
Clôturé. Valeur estimée : 37 000 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Dans le cadre de la concession de service public, le délégataire prendra en charge à ses risques et périls : - la conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, à la distribution et la livraison de chaleur toute l'année aux abonnés, - l'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements, - l'approvisionnement en combustibles et énergies, la production, la fourniture et la distribution de chaleur; - la gestion des relations avec les abonnés dont la commercialisation et le développement du Service; - la perception des recettes correspondantes auprès des abonnés et la gestion des impayés; - la continuité du service public dans le respect des principes d'égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public. La durée prévisionnelle de la convention est de 32 ans à compter de la notification avec une phase initiale d'études/commercialisation et de travaux d'une durée prévisionnelle de deux ans, puis une phase d'exploitation d'une durée de 30 ans à compter de la mise en service du réseau de chaleur.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-5125 | 17 janvier 2026 |
| TED | 38085-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 37 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE D'USSEL (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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