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Attribué France Services

Concession de service pour la gestion des services publics d'assainissement collectif et des réseaux d'eau pluviale pour les Villes de COURBEVOIE, LEVALLOIS-PERRET, NEUILLY-SUR-SEINE, PUTEAUX (LOT N°1), RUEIL-MALMAISON, SURESNES (LOT N°2), SAINT-CLOUD, VAUCRESSON, GARCHES (LOT N°3), LA GARENNE-COLOMBES (LOT4)

Acheteur: PARIS OUEST LA DEFENSE

Publication
16 février 2025
Valeur estimée
11 400 000 €
Lieu d'exécution
FR105
Numéro d'avis
FR-25-18092
Référence
0b6a7be9-53ab-46c6-9d63-e47b78ba57c8

Codes CPV

Description

Le concessionnaire de chaque lot assurera la responsabilité de l'exploitation du service public d'assainissement collectif et pluvial des villes concernées (collecte, transport et entretien), du bon fonctionnement des ouvrages et de la continuité du service 24 heures sur 24, toute l'année, à ses risques et périls. Le principal risque financier qui pèsera sur lui est lié à l'exploitation du service, à l'assiette de facturation et aux impayés. Chaque contrat (lot) prend effet à compter du 1er janvier 2025 (sous réserve de sa notification) pour une durée de 5 ans, pour l'ensemble des Villes sauf pour la Ville de Saint-Cloud. Le lot n°3 (intégrant Saint-Cloud) prend effet, pour la Ville de Saint-Cloud, à compter du 1er janvier 2026. L'échéance du contrat pour toutes les villes y compris la commune de Saint-Cloud sera le 31 décembre 2029.

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Courbevoie, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux (lot n°1) 90480000 Servicios de gestión de alcantarillados 5 300 000 €
2 La Garenne-Colombes (lot n°4) 90480000 Servicios de gestión de alcantarillados 700 000 €
3 Rueil-Malmaison et Suresnes (lot n°2) 90480000 Servicios de gestión de alcantarillados 3 800 000 €
4 Garches, Vaucresson et St-Cloud (lot n°3) 90480000 Servicios de gestión de alcantarillados 1 600 000 €
5 Concession de service pour la gestion des services publics d'assainissement collectif et des réseaux d'eau pluvial (4 lots)

Critères d'attribution

Attributions

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 11 400 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est PARIS OUEST LA DEFENSE (France).
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