Concession de service pour la gestion des services publics d'assainissement collectif et des réseaux d'eau pluviale pour les Villes de COURBEVOIE, LEVALLOIS-PERRET, NEUILLY-SUR-SEINE, PUTEAUX (LOT N°1), RUEIL-MALMAISON, SURESNES (LOT N°2), SAINT-CLOUD, VAUCRESSON, GARCHES (LOT N°3), LA GARENNE-COLOMBES (LOT4)
Attribué à VEOLIA EAU Compagnie Générale des Eaux Région Centre-Est et 3 autres. Valeur estimée : 11 400 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le concessionnaire de chaque lot assurera la responsabilité de l'exploitation du service public d'assainissement collectif et pluvial des villes concernées (collecte, transport et entretien), du bon fonctionnement des ouvrages et de la continuité du service 24 heures sur 24, toute l'année, à ses risques et périls. Le principal risque financier qui pèsera sur lui est lié à l'exploitation du service, à l'assiette de facturation et aux impayés. Chaque contrat (lot) prend effet à compter du 1er janvier 2025 (sous réserve de sa notification) pour une durée de 5 ans, pour l'ensemble des Villes sauf pour la Ville de Saint-Cloud. Le lot n°3 (intégrant Saint-Cloud) prend effet, pour la Ville de Saint-Cloud, à compter du 1er janvier 2026. L'échéance du contrat pour toutes les villes y compris la commune de Saint-Cloud sera le 31 décembre 2029.
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Courbevoie, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux (lot n°1) | 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement | 5 300 000 € |
| 2 | La Garenne-Colombes (lot n°4) | 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement | 700 000 € |
| 3 | Rueil-Malmaison et Suresnes (lot n°2) | 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement | 3 800 000 € |
| 4 | Garches, Vaucresson et St-Cloud (lot n°3) | 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement | 1 600 000 € |
| 5 | Concession de service pour la gestion des services publics d'assainissement collectif et des réseaux d'eau pluvial (4 lots) | — | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Valeur économique et financière, cf. article 13 du RC | — |
| Qualité | Valeur technique de l'offre, cf. art.13 du RC | — |
| Qualité | Qualité du service rendu aux usagers, cf. art. 13 du RC | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | VEOLIA EAU Compagnie Générale des Eaux Région Centre-Est | 8 907 930 € | 2 | 11 décembre 2024 |
| 1 | CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE (CIG) | 8 907 930 € | 2 | 11 décembre 2024 |
| 2 | VEOLIA EAU Compagnie Générale des Eaux Région Centre-Est | 1 647 620 € | 2 | 11 décembre 2024 |
| 2 | CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE (CIG) | 1 647 620 € | 2 | 11 décembre 2024 |
| 3 | Groupement SUEZ EAU France / SUEZ DIGITAL / HYDROTEC | 6 142 550 € | 2 | 11 décembre 2024 |
| 4 | SOCIÉTÉ DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT-CLOUD (SEVESC) | 2 601 706 € | 2 | 11 décembre 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-18092 | 16 février 2025 |
| TED | 107210-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 11 400 000 €.
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- Le pouvoir adjudicateur est PARIS OUEST LA DEFENSE (France).
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