Concession de service pour la gestion des services publics d'assainissement collectif et des réseaux d'eau pluviale pour les Villes de COURBEVOIE, LEVALLOIS-PERRET, NEUILLY-SUR-SEINE, PUTEAUX (LOT N°1), RUEIL-MALMAISON, SURESNES (LOT N°2), SAINT-CLOUD, VAUCRESSON, GARCHES (LOT N°3), LA GARENNE-COLOMBES, (LOT4)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 avril 2024. Valeur estimée : 11 400 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le concessionnaire de chaque lot assurera la responsabilité de l'exploitation du service public d'assainissement collectif et pluvial des villes concernées (collecte, transport et entretien), du bon fonctionnement des ouvrages et de la continuité du service 24 heures sur 24, toute l'année, à ses risques et périls. Le principal risque financier qui pèsera sur lui est lié à l'exploitation du service, à l'assiette de facturation et aux impayés. Chaque contrat (lot) prend effet à compter du 1er janvier 2025 (sous réserve de sa notification) pour une durée de 5 ans, pour l'ensemble des Villes sauf pour la Ville de Saint-Cloud. Le lot n°3 (intégrant Saint-Cloud) prend effet, pour la Ville de Saint-Cloud, à compter du 1er janvier 2026. L'échéance du contrat pour toutes les villes y compris la commune de Saint-Cloud sera le 31 décembre 2029.
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Garches, Vaucresson et St-Cloud (lot n°3) | 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement | 1 600 000 € |
| 2 | La Garenne-Colombes (lot n°4) | 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement | 700 000 € |
| 3 | Courbevoie, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux (lot n°1) | 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement | 5 300 000 € |
| 4 | Concession de service pour la gestion des services publics d'assainissement collectif et des réseaux d'eau pluvial ( 4 lots) | — | — |
| 5 | Rueil-Malmaison et Suresnes (lot n°2) | 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement | 3 800 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité du service rendu aux usagers, cf. art. 13 du RC | — |
| Prix | Valeur économique et financière, cf. article 13 du RC | — |
| Qualité | Valeur technique de l'offre, cf. art.13 du RC | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-28063 | 8 mars 2024 |
| TED | 107210-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 avril 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 11 400 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est PARIS OUEST LA DEFENSE (France).
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