Concession de service pour l’exploitation de services aériens réguliers sur la liaison Strasbourg - Munich (Allemagne)
Acheteur: DIRECTION DES OPERATIONS DE LA DSNA
- Publication
- 24 août 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 20 octobre 2025, 17:00
- Valeur estimée
- 10 000 000 €
- Lieu d'exécution
- Strasbourg, FRF11
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-94176
- Référence
- 94f393b0-adc4-4eac-a40e-2f59f58c41d9
Codes CPV
- 60410000Servicios de transporte aéreo regular
Description
La liaison ci-dessus fait l’objet d’un appel d’offres indépendant. Dans la mesure où aucun transporteur n’aura commencé ou ne pourra démontrer, au plus tard 1 mois avant le début prévu des services aériens qu’il est sur le point de commencer des services aériens réguliers conformément aux obligations de service public imposées sur cette liaison et sans demander de compensation financière, la France a décidé, en application de l’article 16 paragraphes 9 et 10 du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté, de concéder à un transporteur aérien, après appel d’offres conformément à la procédure prévue par l’article 17 du règlement précité, le droit d’exploiter à titre exclusif ces services aériens à compter du 9 avril 2026. Les soumissionnaires devront toutefois faire clairement apparaître, le montant de la compensation requise.
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-94176 · 24 août 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 20 octobre 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 10 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est DIRECTION DES OPERATIONS DE LA DSNA (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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