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Clôturé France Services

Concession de service pour l’exploitation de services aériens réguliers sur la liaison Strasbourg - Munich (Allemagne)

DIRECTION DES OPERATIONS DE LA DSNA

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 20 octobre 2025. Valeur estimée : 10 000 000 €.

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Montants et chiffres

10 000 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

La liaison ci-dessus fait l’objet d’un appel d’offres indépendant. Dans la mesure où aucun transporteur n’aura commencé ou ne pourra démontrer, au plus tard 1 mois avant le début prévu des services aériens qu’il est sur le point de commencer des services aériens réguliers conformément aux obligations de service public imposées sur cette liaison et sans demander de compensation financière, la France a décidé, en application de l’article 16 paragraphes 9 et 10 du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté, de concéder à un transporteur aérien, après appel d’offres conformément à la procédure prévue par l’article 17 du règlement précité, le droit d’exploiter à titre exclusif ces services aériens à compter du 9 avril 2026. Les soumissionnaires devront toutefois faire clairement apparaître, le montant de la compensation requise.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-94176 24 août 2025
TED 553168-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 20 octobre 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 10 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est DIRECTION DES OPERATIONS DE LA DSNA (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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