CONCESSION DE SERVICE EMPORTANT DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - GESTION DU SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE -COMMUNE DE SALON DE PROVENCE

Publication

18 décembre 2025

Procédure

Autre

Numéro d'avis

FR-25-139477

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'autorité délégante : Mairie de Salon de Provence - Adresse : Place de l hotel de de ville, 13300, Salon de provence - Téléphone : +33 0490448935 - Courriel : A.brouillet@salondeprovence.fr - Adresse internet de l'autorité délégante : https://www.salondeprovence.fr/ - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp - Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Au regard de la valeur estimée de la concession (540 000 euro(s) HT sur sa durée totale), la procédure est une procédure de concession de service simplifiée de gestion d'un service public, en application des articles L. 1411-1 à L. 1411-19 et R. 1411-1 à R. 1411-8 du CGCT et des 3èmes parties « Concession » du code de la commande publique, et notamment des articles L 3126-1, L 3126-2 et R 3126-1 à R 3126-13. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ou en lot dans le cadre de la présente consultation. La présente consultation est une procédure ouverte : les candidats doivent remettre simultanément leur candidature et leur offre. Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante : ht…

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-139477 · 18 décembre 2025
• BOAMP · 25-139477 · 18 décembre 2025

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Salon de Provence (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.