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CONCESSION D’AMENAGEMENT – SECTEUR JARDIN D’HIVER - VILLE DE SANARY SUR MER

Acheteur: Ville de Sanary sur Mer (83)

Publication
14 juin 2024
Date limite de dépôt des offres
6 septembre 2024, 12:00
Lieu d'exécution
Sanary sur Mer, FRL05
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-68483
Référence
92be9bdc-6d68-454b-be1d-c6d8090c17f9

Codes CPV

Description

L'objet de la présente consultation est de confier à un aménageur la réalisation de l'opération d'aménagement du secteur Jardin d'hiver dont le périmètre est déterminé au programme annexé à la consultation, sous la forme d'une concession d'aménagement définies aux articles L.300-4 et R.300-4 et suivants du code de l'urbanisme. La superficie du périmètre est d'environ 1.7 hectares. A ce titre, le concessionnaire assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux, bâtiments et équipements concourant à l'opération prévus dans la concession, ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution, conformément au document programme. Les terrains nécessaires à la réalisation de l'opération lui seront rétrocédés par la commune qui dispose de la propriété foncière du projet. Le concessionnaire procèdera à la vente, à la mise à bail ou à la concession des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de la concession.

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

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Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Sanary sur Mer (83) (France).
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