CONCESSION D’AMENAGEMENT – SECTEUR JARDIN D’HIVER - VILLE DE SANARY SUR MER
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 septembre 2024.
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Montants et chiffres
Description
L'objet de la présente consultation est de confier à un aménageur la réalisation de l'opération d'aménagement du secteur Jardin d'hiver dont le périmètre est déterminé au programme annexé à la consultation, sous la forme d'une concession d'aménagement définies aux articles L.300-4 et R.300-4 et suivants du code de l'urbanisme. La superficie du périmètre est d'environ 1.7 hectares. A ce titre, le concessionnaire assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux, bâtiments et équipements concourant à l'opération prévus dans la concession, ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution, conformément au document programme. Les terrains nécessaires à la réalisation de l'opération lui seront rétrocédés par la commune qui dispose de la propriété foncière du projet. Le concessionnaire procèdera à la vente, à la mise à bail ou à la concession des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de la concession.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La qualité de l'équipe opérationnelle et de son organisation/Les propositions relatives aux modalités d'association de la Commune/La cohérence et la pertinence du parti pris urbanistique,… | — |
| Prix | Offre financière pour la valorisation des terrains d’assiette - Analyse du marché, appréciation de la cohérence et de la transparence du bilan d'opération | — |
Conditions de participation
- Voir règlement de consultation.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-68483 | 14 juin 2024 |
| TED | 353918-2024 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 6 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Sanary sur Mer (83) (France).
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