Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de Charvas II à Communay
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Montants et chiffres
Description
L'objet de la présente consultation est de confier à un concessionnaire d'aménagement la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC Charvas II en application des articles L. 300-4 et R. 300-4 à R. 300-9 du Code de l'urbanisme et des articles L. 3000-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la commande publique. Le lancement de cette procédure de concession d'aménagement portant transfert du risque économique a été approuvé par une délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de l'Ozon (CCPO) du 31 mars 2025, portant également constitution de la Commission d'aménagement "â¯Charvas IIâ¯". Cette concession a pour objet de confier au concessionnaire retenu à l'issue de la consultation la maîtrise d'ouvrage des travaux et des équipements concourant à l'opération, telle qu'elle résulte du dossier de création de la ZAC Charvas II et du porter à connaissance adressé à l'autorité environnementale préalablement à la délivrance de l'autorisation environnementale en date du 25 mai 2023. Le concessionnaire aura la charge de la réalisation de l'opération d'aménagement et de son financement.
Conditions de participation
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle au regard des renseignements demandés
- Capacités économique et financière
- Capacités technique et professionnelle nécessaires à l'exécution du contrat de concession
- Compréhension des enjeux du projet, en lien avec les spécificités du territoire et les contraintes attachées au site.
Publications officielles
Autres marchés de Cté Cnes du Pays de l'Ozon
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Précédents et suivants de Cté Cnes du Pays de l'Ozon
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- Travaux publics de voirie sur le territoire de la CCPO.
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Cté Cnes du Pays de l'Ozon (France).
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- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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