Concession d'Aménagement Pour la réalisation de l'opération L'Arnède Haute

Publication

22 février 2024

Lots

1

Numéro d'avis

FR-24-21579

Référence

3300bdef-1042-4b36-b225-661bf572b014

Codes CPV

• 45111291Trabajos de ordenación del terreno

Description

Sélection d'un concessionnaire d'aménagement pour la réalisation de l'opération L'Arnède Haute sur la commune de REMOULINS et passation d'un Traité de concession correspondant. Cette procédure de consultation se conforme à la procédure afférente aux concessions d'aménagement d'un montant supérieur au seuil européen avec transfert de risque au concessionnaire dans le respect des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme ainsi que du Livre III du code de la commande publique relatif aux concessions.

Critères d'attribution

• Qualité — Chaque soumissionnaire aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées : - Le bilan économique prévisionnel dûment complété à partir du bilan vierge fourni en…

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-21579 · 22 février 2024

Autres marchés de Mairie de Remoulins

• Groupe scolaire René Cassin et gymnase Léo LAGRANGE Réhabilitation et mise aux normes · 15 janvier 2026
• Marché d'assurances : Dommages aux biens, Responsabilité civile, Flotte automobile et Cyber risques · 27 août 2025
• Groupe scolaire René Cassin et gymnase Léo LAGRANGE - Réhabilitation et mise aux normes · 10 avril 2024

Voir tout →

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Remoulins (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.