Concession d'Aménagement Pour la réalisation de l'opération L'Arnède Haute
Attribué à SARL RAMBIER AMENAGEMENT.
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Montants et chiffres
Description
Sélection d'un concessionnaire d'aménagement pour la réalisation de l'opération L'Arnède Haute sur la commune de REMOULINS et passation d'un Traité de concession correspondant. Cette procédure de consultation se conforme à la procédure afférente aux concessions d'aménagement d'un montant supérieur au seuil européen avec transfert de risque au concessionnaire dans le respect des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme ainsi que du Livre III du code de la commande publique relatif aux concessions.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Chaque soumissionnaire aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées : - Le bilan économique prévisionnel dûment complété à partir du bilan vierge fourni en… | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|---|
| LOT-0001 | SARL RAMBIER AMENAGEMENT | — | 8 janvier 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-21579 | 22 février 2024 |
| TED | 110060-2024 | — |
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Questions fréquentes
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