Concession d'aménagement portant sur la reconversion du site militaire de Domgermain (54) (2024_CA_01)
Clôturé. Valeur estimée : 10 100 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le présent avis concerne l'attribution d'une concession d'aménagement passée selon les dispositions des articles L. 300-4 et suivants et R. 300-4 et suivants du code de l'urbanisme et selon la 3ème partie du code de la commande publique. La Communauté de Communes Terres Touloises a décidé de la requalification et de l'aménagement de la zone d'activité militaire du SIAé (Service industriel de l'aéronautique) à DOMGERMAIN, en vue de sa reconversion à vocation économique (pour l'accueil d'activités industrielles sur un site de 50 hectares) dans une logique de transition écologique (projets industriels verts) et dans le cadre éventuel du dispositif national " sites clés en mains " (pour lequel la CC2T a candidaté) et donc de confier à un tiers la mise en oeuvre de cette opération d'aménagement en concluant, à cet effet, avec lui un traité de concession d'aménagement. La durée prévisionnelle de ladite concession est de 10 à 15 ans.
Conditions de participation
- Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1) une lettre de candidature datée et signée par une personne…
- Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1) chiffre d'affaires global et concernant des…
- Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1) une note de présentation détaillée du candidat…
- Se référer au dossier d'appel d'offres
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-34531 | 24 mars 2024 |
| TED | 176410-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 10 100 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CC Terres Touloises (France).
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