Concession d'aménagement portant sur la reconversion du site militaire de Domgermain (54) (2024_CA_01)
Acheteur: CC Terres Touloises
- Publication
- 24 mars 2024
- Valeur estimée
- 10 100 000 €
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-34531
- Référence
- 8f8d43b5-d69d-42cd-9bd7-8c4ba8939694
Codes CPV
- 45111291Trabajos de ordenación del terreno
Description
Le présent avis concerne l'attribution d'une concession d'aménagement passée selon les dispositions des articles L. 300-4 et suivants et R. 300-4 et suivants du code de l'urbanisme et selon la 3ème partie du code de la commande publique. La Communauté de Communes Terres Touloises a décidé de la requalification et de l'aménagement de la zone d'activité militaire du SIAé (Service industriel de l'aéronautique) à DOMGERMAIN, en vue de sa reconversion à vocation économique (pour l'accueil d'activités industrielles sur un site de 50 hectares) dans une logique de transition écologique (projets industriels verts) et dans le cadre éventuel du dispositif national " sites clés en mains " (pour lequel la CC2T a candidaté) et donc de confier à un tiers la mise en oeuvre de cette opération d'aménagement en concluant, à cet effet, avec lui un traité de concession d'aménagement. La durée prévisionnelle de ladite concession est de 10 à 15 ans.
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-34531 · 24 mars 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 10 100 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CC Terres Touloises (France).
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