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Clôturé France Travaux

Concession d'aménagement du secteur 3, 30 à 34 avenue de Paris et 1 rue de Montreuil à Vincennes

Acheteur: EPT 10 Paris Est Marne et Bois

Publication
15 février 2025
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-17266
Référence
71d92f97-20de-4841-ba03-130d94d03ca0

Codes CPV

Description

La présente consultation a pour objet le choix d'un opérateur pour réaliser l'aménagement du secteur 3, 30 à 34 avenue de Paris et 1 rue de Montreuil à Vincennes (94300), situé sur le territoire de l'intercommunalité Paris Est Marne et Bois. Le concessionnaire assumera le risque économique lié à l'opération d'aménagement. Ce dernier sera rémunéré principalement par les résultats des ventes ou locations des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de la concession. La procédure est restreinte et se déroule en trois phases. - Phase 1. Candidature : Le présent règlement de consultation est accompagné d'un programme fonctionnel présentant les grandes caractéristiques de la concession d'aménagement et ses annexes. Une fois les candidatures réceptionnées, la commission d'aménagement créée conformément à l'article R 300-9 du Code de l'Urbanisme désigne les candidats admis à soumissionner. L'autorité concédante, sur le fondement de l'article R. 3123-11 du code de la commande publique, limite le nombre de candidats admis à soumissionner au nombre maximum de 5. - Phase 2. Offre : le pouvoir adjudicateur transmet aux candidats admis à soumissionner, un dossier de consultation com…

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

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