Concession d'aménagement de la ZAC de Fontagnac et de la Treille
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 juillet 2024. Valeur estimée : 11 500 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le projet de ZAC multisite Fontagnac et La Treille est situé au nord de la commune, il s'agit des tranches finales de la ZAC originelle. Le projet d'aménagement vient finir l'urbanisation de cette partie de la commune. Le périmètre de la ZAC représente environ 9,5 hectares. Ce périmètre englobe les secteurs de projets de logements ainsi que les infrastructures et équipements d'intérêt collectif à réaliser. Le programme de construction prévoit 170 logements dont 45% en individuel pur, 35% en individuel groupé et 20% en collectif. En cohérence avec le règlement du PLU et le DOO du SCoT Gard Rhodanien, 30% des 170 logements devront être réalisés en logement social. Concession suivant les dispositions de l'article L300-1 à 5-1 du Code de l'urbanisme, ainsi que celles de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux concessions, et du décret d'application n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux concessions, tels que codifiées par l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique, et le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la commande publique, et notamment ses articles R.3123-11 per…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Liste des pièces à fournir : Un dossier technique comprenant : - Une note de motivation du candidat sur les conditions dans lesquelles il entend mener à bien…
- Liste des pièces à fournir : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux…
- Liste des pièces à fournir : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - En cas de groupement d'entreprises, habilitation du mandataire par ses co-traitants -…
- Le candidat individuel, ou membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la…
Modifications
- Date limite de réception des candidatures : 12/07/2024 à 12h00
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-62032 | 30 mai 2024 |
| TED | 310840-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 12 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 11 500 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DES-ARBRES (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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