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CONCESSION D'AMENAGEMENT Aménagement du Centre Village

Acheteur: MAIRIE DE CHAILLY EN BIERE

Publication
21 avril 2024
Lieu d'exécution
Chailly-en-Bière, FR102
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-46697
Référence
2835c6b6-f88a-4e26-8592-8c5445a5b005

Codes CPV

Description

L'aménageur sélectionné aura pour mission la conception, la réalisation, le financement de l'opération d'aménagement. Les missions confiées au concessionnaire visent à assurer le financement et la réalisation complète de l'opération d'aménagement définie par la Commune, sous son contrôle et en relation permanente avec celle-ci, comprenant notamment : - L'acquisition du tènement global par voie amiable ou par la voie de l'expropriation, dont le prix est estimé à environ 3,5 M€ HT, les propriétés communales estimées à environ 1,5 M€ HT étant cédées sous forme de dation en paiement ; - la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement et équipements concourant à l'opération prévue dans la concession ; - la réalisation des études et de toute mission nécessaire à leur exécution, dont celles relatives à la mise en œuvre des procédures administratives nécessaires ; - la collaboration à d'éventuelles études liées à la réglementation en matière d'urbanisme rendues nécessaires à l'exécution des travaux ; - la maîtrise foncière des biens nécessaires à la réalisation de l'opération ; - la rétrocession des équipements publics à la Commune (mairie, …) ; - la vente, la location ou la concession des…

Critères d'attribution

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