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Attribué France Travaux

CONCESSION AVEC CONSTITUTION D'UNE SEMOP POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU THALASSOTHERMIQUE, D'UN RESEAU D'EAU BRUTE ET DEPLOIEMENT D'UNE PRODUCTION D'ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE

Référence 08086b84-e8ba-4026-ab38-92b54fb3fe14 · Commune de Port de Bouc

Attribué à ENGIE ENERGIE SERVICES.

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Description

Lors de la séance du 27/09/2022, le CM a approuvé le recours à une CSP avec constitution d'une SEMOP pour la construction et l'exploitation d'un réseau de chaleur, d'un réseau de gestion et de récupération des eaux pluviales et le déploiement d'une production d'électricité photovoltaïque. Les objectifs assigné au futur Concessionnaire sont : - La construction et l'exploitation des services de production, de transport et distribution de chaleur basé sur la thalasso-thermie devant permettre d'assurer un pourcentage minimal de 65% de chaleur issue d'énergie renouvelable ; - La construction et l'exploitation d'un réseau d'eau brute - L'installation et l'exploitation des ouvrages nécessaires à la production d'électricité photovoltaïque et la revente de l'électricité produite La présente consultation a pour objet le choix, par la Ville de Port-de-Bouc du ou des opérateurs économiques qui seront actionnaires de la SEMOP à laquelle sera confiée le contrat de délégation de service public. Mode de passation : articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique, relatifs aux contrats de concession et selon une « procédure ouverte". Durée de la DSP …

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.—

Attributions

Attribué àMontantDate
ENGIE ENERGIE SERVICES — 5 janvier 2024

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-14486 7 février 2024

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