Concertation avec la population dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 7 octobre 2026. Mener une concertation publique et interactive sur la révision du PLUi de GPS&O, avec animations et temps de rencontre, via un marché mixte: tranche forfaitaire à DPGF pour les missions de concertation et commandes sur BPU pour prestations complémentaires, sans montant minimum et avec plafond total de 70 000 € HT sur la durée.
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Montants et chiffres
Description
Pour répondre au cadre juridique délimité par l'article L.103-4 du Code de l'urbanisme, la démarche de concertation menée durant la procédure de révision du PLUi de GPS&O s'articulera autour de trois axes qui permettront au public : - De s'informer sur le projet de révision engagé et son état d'avancement ; - De s'exprimer sur le projet, qu'il s'agisse de questionnements, de pistes de réflexion ou de propositions concrètes ; - D'échanger, en participant notamment à des animations et des temps de rencontre. Les prestations donneront lieu à un marché « composite » conclu sous la forme d'un marché ordinaire pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique comme suit : - Les missions font l'objet d'un marché à tranches à prix forfaitaires sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ; - Les missions de prestations complémentaires font l'objet d'un marché ordinaire à bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaires (BPU) au fur et à mesure des besoins. La partie à prix unitaire du marché est conclue d…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-86160 | 6 septembre 2026 |
| TED | 613615-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 7 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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