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Clôturé France ServicesAccord-cadre

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REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 février 2026.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 15 000 € HTVA pour 12 mois - montant maximum : 230 000 € HTVA pour 12 mois.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-7597 23 janvier 2026
TED 51197-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 23 février 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est REGION DES PAYS DE LA LOIRE (France).
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