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Clôturé France FournituresAccord-cadre

Conception, réalisation, fourniture et pose de signalétique pour les services du Conseil départemental de la Haute-Vienne - Relance du lot 3 : Signalétique de chantier

Conseil départemental de la Haute-Vienne

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 9 janvier 2026.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Une première consultation a été lancée en 4 lots. Par décision en date du 18 novembre 2025, la collectivité a déclaré sans suite le lot n°3 : Signalétique de chantier pour erreur matérielle figurant à l'article 5.3 de l'acte d'engagement. La présente consultation concerne uniquement la relance du lot 3:Signalétique de chantier. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixPondération 60%60%
QualitéPondération 20%20%
Qualitépondération 10%10%
Qualitépondération10%10%

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-132687 3 décembre 2025
TED 172805-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 9 janvier 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental de la Haute-Vienne (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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