Conception et réalisation des cartes de bruit de quatrième échéance dans le cadre de la mise en oeuvre du second alinéa de l'article L. 572-10 du Code de l'environnement (substitutions)
Attribué à ACOUSTB et 2 autres. Valeur estimée : 615 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le marché a pour objet la conception et la réalisation des cartes de bruit dans le cadre de la mise en oeuvre du second alinéa de l'article L. 572-10 du Code de l'environnement afin de permettre aux représentants de l'Etat dans chaque département de faire application du pouvoir de substitution qu'ils détiennent au titre de ce second alinéa et de se substituer aux collectivités territoriales qui n'ont pas élaboré leur carte de bruit en application du 2° de l'article L. 572-4 du Code de l'environnement. Ces cartes de bruit sont notifiées à la Commission européenne par la Direction générale de la prévention des risques. Le contenu précis des prestations est explicité dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à tous les lots.
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Normandie, Grand-Est, Hauts-de-France et Bourgogne-Franche-Comté | 73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement | — |
| 2 | Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val-de-Loire et Pays-de-la-Loire | 73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement | — |
| 3 | Occitanie et Provence-Alpes-Côte-d'Azur | 73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique - 70% | 70% |
| Qualité | critère valeur technique - 70% | 70% |
| Prix | critère prix - 30% | 30% |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|---|
| 1 | ACOUSTB | — | 11 juillet 2024 |
| 1 | SETEC International | — | 11 juillet 2024 |
| 1 | MEERSENS | — | 11 juillet 2024 |
| 2 | ACOUSTB | — | 11 juillet 2024 |
| 2 | SETEC International | — | 11 juillet 2024 |
| 2 | MEERSENS | — | 11 juillet 2024 |
| 3 | ACOUSTB | — | 11 juillet 2024 |
| 3 | SETEC International | — | 11 juillet 2024 |
| 3 | MEERSENS | — | 11 juillet 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-93742 | 11 août 2024 |
| TED | 209014-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 615 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Préfecture de police de Paris (France).
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