Conception et déploiement d'un dispositif régional de prévention des violences sexistes et sexuelles
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 18 septembre 2026. Le dispositif comprendra la conception et le déploiement d’un système régional de prévention des violences sexistes et sexuelles destiné aux instituts de formations sanitaires et sociales de la région Centre-Val de Loire, exécuté par bons de commande et réglé à prix unitaires.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Conception et déploiement d'un dispositif régional de prévention des violences sexistes et sexuelles à destination des instituts de formations sanitaires et sociales de la région Centre-Val de Loire
Conditions de participation
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-84488 | 1 septembre 2026 |
| TED | 602285-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 18 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est REGION CENTRE VAL DE LOIRE (France).
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