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Attribué France ServicesAccord-cadreProcédure accélérée

Complémentaire santé du personnel de droit privé de la Régie de l'Eau Potable et de la Régie de l'Assainissement de Grand Paris Sud

Acheteur: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Publication
13 juin 2025
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-65653
Référence
e6a0e765-a2c5-44ab-9255-c878e1aa02e1

Codes CPV

Description

Le présent accord-cadre porte sur les prestations de complémentaire santé à destination des personnels de droit privé des régies de Grand Paris Sud, à savoir : - La Régie de l'Eau Potable - La Régie de l'Assainissement Le périmètre de l'accord-cadre comprend le régime à adhésion obligatoire du personnel conformément aux articles L.911-1 et suivants du Code des Assurances, ainsi qu'un régime de surcomplémentaire à adhésion facultative. Par ailleurs, ces régimes comprennent l'adhésion facultative des ayants-droits du personnel.

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
ARGANCE CONSEILS 1 400 000 €
AMELLIS MUTUELLES 1 400 000 €

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