Complémentaire santé du personnel de droit privé de la Régie de l'Eau Potable et de la Régie de l'Assainissement de Grand Paris Sud
Acheteur: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
- Publication
- 5 décembre 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 17 janvier 2025, 12:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-136241
- Référence
- e6a0e765-a2c5-44ab-9255-c878e1aa02e1
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
Description
Le présent accord-cadre porte sur les prestations de complémentaire santé à destination des personnels de droit privé des régies de Grand Paris Sud, à savoir : - La Régie de l'Eau Potable - La Régie de l'Assainissement Le périmètre de l'accord-cadre comprend le régime à adhésion obligatoire du personnel conformément aux articles L.911-1 et suivants du Code des Assurances, ainsi qu'un régime de surcomplémentaire à adhésion facultative. Par ailleurs, ces régimes comprennent l'adhésion facultative des ayants-droits du personnel.
Critères d'attribution
- Qualité — Garanties (15 points), Délai de traitement (10 points), Moyens techniques dédiés (10 points), Démarche environnementale (5 points)
- Prix — Le prix sera jugé au regard du montant TTC (montant du DQE non communiqué aux candidats).
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-136241 · 5 décembre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 17 janvier 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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