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Clôturé France ServicesAccord-cadreProcédure accélérée

Complémentaire santé du personnel de droit privé de la Régie de l'Eau Potable et de la Régie de l'Assainissement de Grand Paris Sud

Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 janvier 2025.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Le présent accord-cadre porte sur les prestations de complémentaire santé à destination des personnels de droit privé des régies de Grand Paris Sud, à savoir : - La Régie de l'Eau Potable - La Régie de l'Assainissement Le périmètre de l'accord-cadre comprend le régime à adhésion obligatoire du personnel conformément aux articles L.911-1 et suivants du Code des Assurances, ainsi qu'un régime de surcomplémentaire à adhésion facultative. Par ailleurs, ces régimes comprennent l'adhésion facultative des ayants-droits du personnel.

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéGaranties (15 points), Délai de traitement (10 points), Moyens techniques dédiés (10 points), Démarche environnementale (5 points)—
PrixLe prix sera jugé au regard du montant TTC (montant du DQE non communiqué aux candidats).—

Conditions de participation

  • Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-136241 5 décembre 2024
TED 382910-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 17 janvier 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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