COMMUNE DE MARTIGUES - Enlèvements de véhicules dans le cadre des mises en fourrière
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 janvier 2025.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune De Martigues - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1576617 - Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La Ville de Martigues doit conclure un nouveau contrat pour les enlèvements de véhicules avec un prestataire inscrit au registre des transports et satisfaisant à l'exigence de capacité professionnelle. Sont exclues, les opérations de gardiennage, les remises à France Domaine ou à une entreprise de démolition. Ces enlèvements sont soumis aux dispositions du décret n° 96-476 du 23/05/1996 modifiant le Code de la route et relatif à l'immobilisation et à la mise en fourrière, et aux dispositions de l'arrêté municipal en vigueur - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 27/01/2025 à 12:0…
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Pouvoir de signature (si besoin)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-143468 | 20 décembre 2024 |
| BOAMP | 24-143468 | 20 décembre 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 janvier 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE MARTIGUES (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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