COMMANDES ET FRAIS DE GESTION DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSELS POUR LES AGENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT

Montants et chiffres

Description

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 120000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Dans le cadre de l'action sociale pour le personnel, le Conseil départemental de l'Hérault est amené à participer financièrement à l'achat de CESU pour ses agents. La collectivité intervient ainsi pour chaque agent demandeur par une participation conformément au règlement approuvé par l'Assemblée départementale en commission permanente. Ces chèques pourront être délivrés sous forme "Papier" et sous forme électronique (E-CESU). A titre d'information, lors des années précédentes, il a été commandé les nombres de CESU suivants: - en 2020 : 3685 CESU papier et 678 E-CESU, - en 2021 : 1926 CESU papier et 1832 E-CESU, - en 2022 : 2661 CESU et 1832 E-CESU, - en 2023 : 2367 CESU et 1227 E-CESU

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

• L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…

Publications officielles

• Prestations de veille des médias écrits, web et audiovisuels
  Publication: 16 octobre 2026
• Fourniture, pose, dépose et entretien de panneaux de communication institutionnelle pour le Département de l'Hérault
  Publication: 12 octobre 2026
• MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN OEUVRE DU MARCHE DE PRESTATION DE RESTAURATION COLLECTIVE AU BENEFICE DES AGENTS…
  Publication: 1 octobre 2026
• RD908 PR 27+670 - Réhabilitation du pont sur le ruisseau d'Arles
  Publication: 30 septembre 2026
• Déconstruction d'un bâtiment de 6 logements à Agde
  Publication: 28 septembre 2026
• Investigations complémentaires pour la détection, la recherche des réseaux, le marquage et le géo-référencement
  Publication: 25 septembre 2026
• MOE - Création d'une liaison cyclable entre Clermont-l'Hérault et Saint-André-de-Sangonis
  Publication: 24 septembre 2026
• Collecte de déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) auprès de diverses structures du Conseil départemental de l'Hérault
  Publication: 27 août 2026
• Déconstruction d'un bâtiment de 6 logements à Agde
  Publication: 25 août 2026
• FORMATION AUX GESTES ET SOINS D'URGENCE AFGSU2 POUR LES AGENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT
  Publication: 21 août 2026

Précédents et suivants de Conseil départemental de l'Hérault

• Impression, façonnage, conditionnement et livraison de supports de communication pour le Département de l'Hérault — 5 juin 2024
• Installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures des bâtiments Alco 2 — 4 juin 2024
• RD189 - Développement d'une offre de mobilité — 29 mai 2024
• FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE MULTI ACCUEIL DEPARTEMENTAL ELIANE BAUDUIN — 28 mai 2024
• Ramassage des feuilles mortes, des aiguilles de pins et débris végétaux sur le domaine départemental du Château d'Ô à Montpellier — 24 mai 2024
• Mise en service, suivi, entretien, maintenance et surveillance de la station de pompage de Périès — 23 mai 2024

Marchés ouverts similaires

• Assurances pour les établissements du Groupe hospitalier de territoire de Lozère — jusqu'au 23 novembre 2026
• RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCE RELANCE SUITE A DÉCLARATION D'INFRUCTUOSITE DES LOTS : 01 - - Dommage… — jusqu'au 23 novembre 2026
• Services d'assurances pour la Communauté de Communes du Gand Pic Saint Loup — jusqu'au 20 novembre 2026
• Renouvellement des marchés d'assurance — jusqu'au 18 novembre 2026
• M6D0058JM Marché de souscription d'un marché d'assurance - Risques de Responsabilités pour le compte de Montp… — jusqu'au 23 octobre 2026
• Souscription d'un contrat collectif de complémentaire santé des personnels de l'EPIC Office de Tourisme de Sa… — jusqu'au 22 octobre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 2 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 300 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental de l'Hérault (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Marchés publics par région

• Marchés publics en Occitanie