Commande d'une oeuvre d'art dans le cadre du 1% artistique lié à la restructuration et à l'extension du bâtiment des Archives Départementales et de l'Archéologie

Publication

2 juin 2025

Procédure

Autre

Numéro d'avis

FR-25-61162

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES - A l'attention de : MME Hermeline MALHERBE Madame la Présidente du Département - Adresse : 24 quai Sadi Carnot, 66906, 906 PERPIGNAN - Téléphone : 0468858585 - Courriel : correspondre@aws-france.com - Adresse internet : http://www.ledepartement66.fr/ - Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/ - Objet du marché : Commande d'une oeuvre d'art dans le cadre du 1% artistique lié à la restructuration et à l'extension du bâtiment des Archives Départementales et de l'Archéologie - Caractéristiques principales : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre de la restructuration et extension du bâtiment des Archives Départementales et de l'archéologie, la maîtrise d'ouvrage souhaite se conformer à l'obligation de décoration des constructions publiques communément appelée "1% artistique" imposée par le décret n°2002-677 du 29 avril 2002 . L'obligation porte exclusivement sur la partie extension et sur les surfaces dédiées aux missions dévolues à l'Etat avant le transfert des compétences mors des lois de décentralisation de 1…

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-61162 · 2 juin 2025
• BOAMP · 25-61162 · 2 juin 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.